Mentions-légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Anne Gaël Hervé
Contact : contact@annegael-herve.fr – 0676953982
Adresse : 12 boulevard Gabriel Guist’hau, 44000 Nantes, France.

Identification de l’entreprise : Anne Gaël Hervé – SIREN : 497613802 – RCS ou RM : Nantes
Adresse postale : 12 boulevard Gabriel Guist’hau, 44000 Nantes, France

Directeur de la publication : Anne Gaël Hervé
Contact : contact@annegael-herve.fr – 0676953982

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Anne Gaël Hervé – annegaelherve@gmail.com

Autres contributeurs :
Conception Web : e.lito — Aurélien Draperon | 78 rue de Vendée, 49450 St Macaire en Mauges


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne Gaël Hervé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne Gaël Hervé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Anne Gaël Hervé s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.annegael-herve.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Anne Gaël Hervé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.annegael-herve.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anne Gaël Hervé – annegaelherve@gmail.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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